1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateur·ices du site internet csscade.fr l'identité des différent·es intervenant·es dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Association Csscade (Loi 1901) — Contact : hello@csscade.fr
SIREN : 909 170 334
SIRET (siège) : 909 170 334 00017
N° RNA : W353022209
Catégorie juridique : Association déclarée
Activité principale (APE) : 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Directeur·rice de la publication : L'équipe Csscade
2. Hébergement
Le site est hébergé par GitHub, Inc., dont le siège social est situé 88 Colin P Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Csscade est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur les éléments techniques et graphiques du site internet : logos, graphismes, architecture, icônes et sons. Les contenus rédactionnels (articles, astuces, présentations de talks, images et vidéos qui les accompagnent) restent la propriété de leurs auteur·ices respectif·ves, qui en conservent la paternité — voir la section 4.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Csscade ou, pour les contenus rédactionnels, de leur auteur·ice.
Cette restriction ne concerne pas le code source du site, publié en open source sous licence MIT sur GitHub. La licence MIT s'applique uniquement au code (composants, logique applicative, outillage) — elle ne couvre ni les contenus rédactionnels (articles, astuces, présentations de talks), ni la marque et les éléments graphiques de Csscade, qui restent soumis aux droits décrits ci-dessus.
4. Droit d'auteur des contributions
Les articles, astuces et contenus publiés sur Csscade sont rédigés par des personnes qui en conservent la paternité. Lorsque du contenu a été initialement publié sur un blog ou une source externe, un lien vers la publication originale est systématiquement indiqué, dès lors que cela est précisé, par respect du droit d'auteur.
Toute personne ayant contribué à Csscade peut demander le retrait de son contenu à tout moment, par simple envoi d'un e-mail à hello@csscade.fr. La demande sera traitée dans les meilleurs délais.
5. Limitations de responsabilité
Csscade ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur·ice lors de l'accès au site csscade.fr.
Csscade décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur csscade.fr.
6. Crédits
Design : Amy Ndiaye
Logo : Dorian Guilmain
Police OpenDyslexic : Abbie Gonzalez, sous licence SIL Open Font License 1.1 — opendyslexic.org
Police Luciole : Laurent Bourcellier & Jonathan Perez, sous licence Creative Commons Attribution 4.0 — luciole-vision.com